Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 06254 posée par M. Roland Courteau

    Suppression des sièges non départementaux de l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 06525 posée par M. Marcel Rainaud

    Devenir des sièges non départementaux de l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 06550 posée par M. Bernard Piras

    Réforme de l'organisation de l'administration départementale de l'État et notamment de l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 06730 posée par M. Jean Besson

    Conséquences pour les collectivités locales de la restructuration de l'ONF

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 07900 posée par M. Robert Tropeano

    Fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales de l'équipement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06104 posée par M. Bernard Piras

    Préservation de l'ingénierie publique en faveur des collectivités rurales

    La question est caduque

  2. Question n° 05372 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Barrage de Charlas

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.