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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06729 posée par M. Jean Besson
Droit au RMI pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 06343 posée par M. Bernard Piras
Agriculteur et droit au revenu minimum d'insertion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21216 posée par M. Bernard Dussaut
Harmonisation des régimes indemnitaires des personnels ATOSS et IATOSS
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17847 posée par M. Marcel Vidal
Complexité de la réglementation applicable aux contrats de travail du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche