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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03419 posée par M. Bernard Delcros
Réalisation d'une activité à l'extérieur d'un groupement agricole d'exploitation en commun
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 13579 posée par Mme Agnès Constant
Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00410 posée par M. François Bonhomme
Application du droit du travail au service de remplacement
La question est caduque