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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 03108 posée par M. Alain Dufaut
Embauche de salariés saisonniers agricoles étrangers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 11603 posée par M. Alain Fauconnier
Cotisations sociales patronales des saisonniers
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04672 posée par M. Bruno Gilles
Modification du dispositif d'exonération de charges sur les emplois saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13067 posée par M. Antoine Lefèvre
Contrat « vendanges »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13145 posée par M. François Calvet
Maintien du contrat vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06620 posée par M. Didier Guillaume
Disparition de l'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11277 posée par Mme Françoise Férat
Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail
La question est caduque
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Question n° 11279 posée par M. Yves Détraigne
Adaptation de la déclaration sociale nominative aux contrats courts à cheval sur deux mois
La question est caduque
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Question n° 13666 posée par Mme Françoise Férat
Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail
La question est caduque
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Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne
Contrats courts à cheval sur deux mois
La question est caduque