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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 14949 posée par M. Jean-Claude Merceron
Application de la règle « de minimis » à la prise en charge partielle de cotisations accordée à certains agriculteurs victimes de la tempête Xynthia
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 14370 posée par M. Michel Teston
Dispositifs d'accompagnement en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13666 posée par M. Jacques Blanc
Surface minimum d'installation
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13404 posée par M. Yves Krattinger
Révision des critères de classification des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13119 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Redéfinition des zonages agricoles et des politiques de compensation des handicaps
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche