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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24305 posée par M. Jean-Pierre Grand
Prise en compte des milieux humides dans la révision des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 22188 posée par M. Roland Courteau
Adoption définitive des premiers plans d'action sur le milieu marin français
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 20025 posée par Mme Vivette Lopez
Dates de fermeture de la chasse aux oies en France
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 13146 posée par M. Gérard Bailly
Extension des zones dites « vulnérables » au regard de la directives « nitrates »
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat