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411 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 396 trouvées
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Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini
Marché de la pomme de terre
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 16428 posée par M. Daniel Reiner
Mise en place de la réforme de la PAC : droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 16429 posée par M. Daniel Reiner
Mise en place de la réforme de la PAC : conditionnalité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 17152 posée par M. Alex Türk
Simplification des procédures administratives agricoles européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19220 posée par M. Marcel Vidal
Remboursement à la Commission européenne au titre de la PAC
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17732 posée par M. Claude Bertaud
Mise aux normes de bâtiments d'élevage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger
Libéralisation de droits de plantation
La question est caduque
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Question n° 23461 posée par M. Alain Fauconnier
Réforme des zones agricoles défavorisées
La question est caduque
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Question n° 11730 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
État d'avancement des discussions relatives à la mise en place éventuelle de mesures agroenvironnementales et climatiques à destination de la viticulture de fortes pentes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25826 posée par M. Yves Détraigne
Date de clôture des déclarations relatives à la politique agricole commune
La question est caduque