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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 11385 posée par M. Daniel Laurent
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 02358 posée par M. Daniel Laurent
Label « bio » pour le sel et attentes des producteurs de sel marin de l'Atlantique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 00859 posée par M. Daniel Laurent
Secteur vitivinicole et exportation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent
Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25893 posée par M. Daniel Laurent
Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche
La question est caduque
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque