Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 0276G posée par Mme Hélène Lipietz
Position de la France dans le dossier européen sur le chalutage en eaux profondes
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
-
Question n° 0133G posée par Mme Noëlle Rauscent
Position de la France en Europe sur le glyphosate
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
-
Question n° 0361G posée par Mme Laurence Harribey
Politique agricole commune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
-
Question n° 0681G posée par Mme Maryse Carrère
Utilisation des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 0791G posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation