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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0791G posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0681G posée par Mme Maryse Carrère
Utilisation des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08690 posée par Mme Catherine Dumas
Retard de gestion dans les dossiers de financement du FEDER
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 0361G posée par Mme Laurence Harribey
Politique agricole commune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 0110C posée par M. André Gattolin
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24072 posée par M. Pascal Allizard
Future politique agricole commune
La question est caduque
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Question n° 25893 posée par M. Daniel Laurent
Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche
La question est caduque
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Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger
Libéralisation de droits de plantation
La question est caduque