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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 18157 posée par M. André Vantomme
Décision du panel sucre de l'OMC relative à la production française de betteraves
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 20356 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Modification du "paquet hygiène" pour la mise en marché de produits crus afin de préserver les marchés au gras du Gers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20687 posée par M. Bernard Piras
Recherche en matière de trufficulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 22041 posée par M. Marcel Vidal
Mesures prises par les institutions européennes pour réguler le secteur de l'huile d'olive
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 22331 posée par M. François Marc
Défense des producteurs d'échalote traditionnelle à bulbe
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27115 posée par M. Paul Girod
Revendications des betteraviers
La question est caduque
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Question n° 0276S posée par M. Gérard Roujas
Suppression de l'aide européenne à la filière du chanvre
La question a été transformée.
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Question n° 22083 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Application du règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé et transposition de la directive 2002/46/CE
La question est caduque
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Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Interdiction des importations des produits agricoles non conformes
La question a été retirée
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Question n° 21825 posée par Mme Patricia Schillinger
Étiquetage sur l'origine géographique du lait pour les produits transformés
La question est caduque