Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
-
Question n° 05730 posée par M. Daniel Percheron
Répartition des surquotas de pêche attribués à la France par l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 06133 posée par Mme Brigitte Bout
Quotas de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 06556 posée par M. François Marc
Suspension des contrats bleus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 06629 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Quotas de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 10112 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Cessation de la pêche avec les engins nommés « dragues à dents »
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 1569S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestion collective des droits de pêche
La question est caduque
-
Question n° 25931 posée par M. François Commeinhes
Révision du plan de pêche européen et conservation des thonidés
La question est caduque
-
Question n° 11914 posée par M. Roland Courteau
Augmentation de la proportion de dauphins échoués sur les cotes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 26076 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse brutale d'un tiers des quotas de sole décidée par la Commission européenne
La question a été retirée