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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

1. Question n° 06082 posée par Mme Christine Herzog

   Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/03/2023
2. Question n° 05088 posée par M. Michel Dagbert

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la vente de poissons vivants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023
3. Question n° 04933 posée par Mme Christine Herzog

   Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023
4. Question n° 04332 posée par M. René-Paul Savary

   Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022
5. Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly

   Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/07/2020

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1274S posée par M. Max Brisson

   Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural

   La question est caduque

   06/08/2020
2. Question n° 12537 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation au sein des chambres d'agriculture

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/07/2014