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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14864 posée par M. Roland Courteau
Révision du classement des communes en zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 11141 posée par M. Gérard Bailly
Responsabilité des propriétaires laissant leurs terrains agricoles en friche
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10235 posée par Mme Jacqueline Panis
Redimensionnement des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche