Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 13576 posée par M. Jean Louis Masson

    Production d'électricité photovoltaïque et serres agricoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 02420 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  4. Question n° 17970 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations applicables aux zones agricoles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  5. Question n° 17123 posée par M. Jean Louis Masson

    Remise en cause d'une déclaration d'activité en qualité d'agriculteur

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10593 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 21441 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible

    La question est caduque

  3. Question n° 18803 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible

    La question est caduque

  4. Question n° 21028 posée par M. François Grosdidier

    Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes

    La question est caduque

  5. Question n° 17896 posée par M. François Grosdidier

    Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes

    La question est caduque