Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
-
Question n° 12766 posée par Mme Sylviane Noël
Intégration des indemnités de mandat électoral au calcul de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 09711 posée par Mme Christine Herzog
Établissement de l'état d'agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 09539 posée par M. Jean Louis Masson
Établissement de l'état d'agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 07812 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de plein air
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 01382 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en eau d'une exploitation de maraîchage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27141 posée par Mme Françoise Férat
Droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction
La question est caduque
-
Question n° 22484 posée par Mme Chantal Deseyne
Concours des agriculteurs aux communes pour le déneigement et le salage des voies
La question est caduque
-
Question n° 05023 posée par M. Paul Girod
Statut juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 27028 posée par M. Jean Louis Masson
Élimination du gibier classé nuisible dans les trois départements d'Alsace-Moselle
La question est caduque