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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07360 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05081 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais de paiement dans le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 25757 posée par Mme Patricia Schillinger
Fiscalité liée à la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23314 posée par Mme Patricia Schillinger
Statut fiscal des coopératives vinicoles et leurs unions
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 18955 posée par Mme Patricia Schillinger
Artisanat et concurrence déloyale des circuits courts dans le monde agricole
La question est caduque