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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 04981 posée par M. Gérard Miquel

    Reconduction du remboursement de la TIPP aux entrepreneurs de travaux agricoles pour l'année 2008

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 04631 posée par M. Yves Krattinger

    Reconduction du remboursement de la TIPP aux agriculteurs pour l'année 2008

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 04416 posée par M. Roland Courteau

    Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 01147 posée par M. Jean Bizet

    Fiscalité applicable au commerce du bétail vivant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 23215 posée par M. Jean Besson

    Assujettissement des coopératives agricoles à l'impôt sur les sociétés pour la vente au détail

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22882 posée par M. Daniel Laurent

    Exemption de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles et viticoles

    La question est caduque

  2. Question n° 26531 posée par M. Louis de Broissia

    Réduction de taxe de publicité foncière pour les acquisitions d'immeubles ruraux (art. 1594 F quinquies du CGI)

    La question est caduque

  3. Question n° 25931 posée par M. René Beaumont

    Évolution du coût du service public de l'équarrissage

    La question est caduque

  4. Question n° 23856 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Mise en oeuvre de la TVA sociale dans l'agriculture

    La question est caduque

  5. Question n° 23629 posée par M. René Beaumont

    Évolution du coût du service public de l'équarrissage

    La question est caduque