Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 02469 posée par M. Daniel Laurent

    Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole

    Réponse du Ministère chargé du budget

  2. Question n° 04713 posée par M. Daniel Laurent

    Inquiétudes des agriculteurs suite à la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 05271 posée par M. Jean Bizet

    Régime fiscal et social applicable à l'activité d'éducateur comportementaliste canin

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 08164 posée par M. Robert Tropeano

    Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur le non bâti pour le foncier agricole

    Réponse du Ministère chargé du budget

  5. Question n° 08208 posée par M. Serge Andreoni

    Taxe foncière sur les propriétés non-bâties des terres ayant un usage agricole avéré

    Réponse du Ministère chargé du budget

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