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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 1534S posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réserves en eau pour l'agriculture

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   29/09/2016
2. Question n° 1483S posée par M. Rémy Pointereau

   Permis de construire pour les exploitations agricoles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   07/07/2016
3. Question n° 1249S posée par Mme Pascale Gruny

   Simplification des normes pour les agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   17/09/2015
4. Question n° 1097S posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Recrudescence et surenchère de contrôles en exploitation des agriculteurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   16/04/2015
5. Question n° 0827S posée par M. Roland Courteau

   Entraide familiale dans l'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/06/2014

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0442S posée par Mme Françoise Férat

   Inquiétudes de la filière viticole de Champagne quant au programme de réduction de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

   La question a été retirée

   18/04/2013