Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 25488 posée par M. Loïc Hervé

    Réorganisation des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 25280 posée par Mme Odette Herviaux

    Dialogue social dans un établissement public administratif de plus de 600 collaborateurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 24870 posée par M. Alain Marc

    Baisses des moyens des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 24549 posée par Mme Gisèle Jourda

    Suppression de la capacité forestière des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 24365 posée par M. Alain Joyandet

    Réduction de la part de TATFNB dévolue aux chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12916 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Programmation 2015-2017 des finances publiques et avenir des chambres départementales d'agriculture

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 12537 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation au sein des chambres d'agriculture

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.