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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1534S posée par M. Claude Bérit-Débat
Réserves en eau pour l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
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Question n° 14603 posée par M. François Bonhomme
Réduction des surfaces d'épandage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14604 posée par M. François Bonhomme
Gestion de la politique de l'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0762S posée par M. Yannick Botrel
Conséquences au titre des financements de la politique agricole commune de la vidange du barrage de Guerlédan
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 08541 posée par M. Alain Fouché
Réserves d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18173 posée par M. Jean-Marie Morisset
Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l'eau
La question est caduque
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Question n° 0822S posée par M. Gérard Longuet
Captage d'eau
La question a été retirée
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Question n° 05372 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Barrage de Charlas
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23491 posée par M. Alain Fauconnier
Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
La question est caduque