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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23323 posée par M. Rachel Mazuir
Exonération de la taxe farine pour les meuniers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 18100 posée par M. Jean-Pierre Grand
Avenir de la meunerie française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 17760 posée par M. Alain Houpert
Taxe farine et difficultés de la meunerie française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt