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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26126 posée par M. Philippe Richert
Aides publiques accordées à une brasserie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05588 posée par M. Philippe Richert
Inquiétude des maraîchers alsaciens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 06407 posée par M. Gérard Miquel
Gestion sanitaire de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07570 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences des importations extracommunautaires de tomates sur les productions et ventes locales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19681 posée par M. Bernard Piras
Situation dramatique des arboriculteurs drômois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27043 posée par M. Jacques Siffre
Conséquences pour les entreprises du paysage des activités de l'ONF
La question est caduque
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Question n° 23104 posée par M. François Rebsamen
Inquiétudes des producteurs et élaborateurs de crémants de Bourgogne d'appellation d'origine contrôlée
La question est caduque
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Question n° 23240 posée par Mme Catherine Troendlé
Indication géographique protégée pour les vins mousseux
La question est caduque
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Question n° 23252 posée par M. Yves Daudigny
Mesures envisagées pour la sauvegarde de la filière des producteurs d'endives
La question est caduque
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Question n° 23298 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des producteurs d'endives
La question est caduque