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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0020A posée par M. Abel Sempe
Situation des vignerons de l'armagnac
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 20068 posée par Mme Odette Herviaux
Situation des bouilleurs de cru
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 22431 posée par M. Paul Girod
Aire d'appellation Champagne viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 1201S posée par M. Henri de Richemont
Évolution de la règlementation européenne dans le domaine des spiritueux
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Question n° 25761 posée par M. André Vézinhet
Taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche