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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08866 posée par M. François Bonhomme
Trufficulture et indemnité compensatoire de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08646 posée par Mme Vivette Lopez
Trufficulture et indemnité compensatoire de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation