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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0210S posée par M. François Bonhomme
Nouvelle carte des zones défavorisées pour l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03401 posée par M. Serge Babary
Classement en zone défavorisée des communes d'Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 05516 posée par M. Didier Guillaume
Critères retenus pour définir le nouveau zonage des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation