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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

1. Question n° 0599S posée par M. Claude Biwer

   Harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

   09/07/2009
2. Question n° 0619S posée par M. Jacques Mézard

   Reconstruction du haras national d'Aurillac

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   17/09/2009
3. Question n° 0628S posée par M. René-Pierre Signé

   Application des BCAE

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   17/09/2009
4. Question n° 0648S posée par M. Alain Fouché

   Nouvelles réglementations de mise en place des centrales photovoltaïques dans les exploitations agricoles de la Vienne

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   08/10/2009
5. Question n° 0657S posée par M. René Vestri

   Inscription du thon rouge à l'annexe 1 de la CITES

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   15/10/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0595S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Avenir de l'ostréiculture

   La question a été retirée

   02/07/2009
2. Question n° 0881S posée par M. Jacques Blanc

   Retards de paiement des aides PAC

   La question a été retirée

   08/04/2010