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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier
Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20568 posée par M. André Vézinhet
Statut des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20086 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des petites communes rurales exclues du dispositif de la DDR
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22780 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 20095 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes
La question est caduque