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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01871 posée par M. François Grosdidier
Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06804 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences de verbalisation des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05602 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences de verbalisation des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur