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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08088 posée par Mme Florence Lassarade
Interdiction de la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
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Question n° 02029 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation économique des pêcheurs fluviaux du sud-ouest
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24289 posée par Mme Sylviane Noël
Situation des pêcheurs du lac Léman face à l'évolution du contexte économique et environnemental
La question est caduque
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Question n° 18137 posée par Mme Sylviane Noël
Situation des pêcheurs du lac Léman face à l'évolution du contexte économique et environnemental
La question est caduque