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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10711 posée par M. François Marc
Difficultés de mise en oeuvre du RSA dans le monde agricole
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
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Question n° 12168 posée par M. Alain Fauconnier
Revenu de solidarité active et agriculteurs
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives