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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00258 posée par M. Jean-Claude Requier
Sanctions applicables aux vols de ruches
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00399 posée par M. Serge Babary
Lutte contre le trafic de viande de brousse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 04865 posée par M. Serge Babary
Lutte contre le trafic de viande de brousse
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.