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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 14367 posée par M. Louis Souvet
Modification de la politique de soutien aux zones de montagne et zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 15768 posée par M. Michel Moreigne
Appellation " montagne "
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 17017 posée par M. Thierry Repentin
Indemnité compensatrice de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17317 posée par M. André Lejeune
Crédits affectés à l'action lait montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17486 posée par Mme Michèle André
Aide de l'ONILAIT au lait de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial
Biens de section des communes
La question est caduque
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Question n° 20920 posée par M. Jean Boyer
Mesures d'allègement des charges d'énergie sur les exploitations agricoles
La question est caduque
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Question n° 00440 posée par M. Jean-Pierre Vial
Biens de section des communes
La question est caduque
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Question n° 19467 posée par M. Loïc Hervé
Missions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels
La question est caduque
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Question n° 22371 posée par M. Jackie Pierre
Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels
La question est caduque