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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 14367 posée par M. Louis Souvet

    Modification de la politique de soutien aux zones de montagne et zones défavorisées

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  2. Question n° 15768 posée par M. Michel Moreigne

    Appellation " montagne "

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  3. Question n° 17017 posée par M. Thierry Repentin

    Indemnité compensatrice de handicap naturel

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 17317 posée par M. André Lejeune

    Crédits affectés à l'action lait montagne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 17486 posée par Mme Michèle André

    Aide de l'ONILAIT au lait de montagne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Biens de section des communes

    La question est caduque

  2. Question n° 20920 posée par M. Jean Boyer

    Mesures d'allègement des charges d'énergie sur les exploitations agricoles

    La question est caduque

  3. Question n° 00440 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Biens de section des communes

    La question est caduque

  4. Question n° 19467 posée par M. Loïc Hervé

    Missions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels

    La question est caduque

  5. Question n° 22371 posée par M. Jackie Pierre

    Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels

    La question est caduque

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