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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0843G posée par M. Bernard Buis
Dégâts dans le Drôme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0848G posée par M. Gilbert Bouchet
Intempéries dans la Drôme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0460G posée par M. Philippe Darniche
Indemnisation des exploitations sinistrées par la tempête et situation des ostréiculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0488G posée par Mme Janine Rozier
Sécheresse de l'été 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales