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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 0959S posée par M. René-Pierre Signé
Problèmes liés aux droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 1185S posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Règles de constructibilité aux abords des exploitations agricoles
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 1199S posée par M. Bernard Piras
Reconversion de certains types de bâtiments agricoles
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 0195S posée par Mme Muguette Dini
Constructions et installations en zone agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime spécial des exploitants agricoles
La question a été retirée
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Question n° 0442S posée par Mme Françoise Férat
Inquiétudes de la filière viticole de Champagne quant au programme de réduction de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La question a été retirée