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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0595S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Projet de réalisation du lac de Caussade
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0780S posée par M. Rémy Pointereau
Mise en cause du principe de continuité écologique créé dans la loi sur l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 1502S posée par M. Michel Doublet
Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 0839S posée par M. Gérard Bailly
Interdiction de la pêche professionnelle sur le lac de Vouglans dans le Jura
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie