Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 17310 posée par M. Georges Mouly

    Révision du zonage ICHN

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 17315 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Réforme sur les zones agricoles défavorisées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 17893 posée par M. René Beaumont

    Devenir des DPU

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 17929 posée par M. Thierry Repentin

    Attribution de l'ICHN aux agriculteurs pluriactifs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 18872 posée par M. Ivan Renar

    Aide aux agriculteurs en difficulté

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17907 posée par M. Daniel Laurent

    Soutien des trésoreries des exploitants agricoles

    La question est caduque

  2. Question n° 22440 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel

    La question est caduque

  3. Question n° 24247 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel

    La question est caduque

  4. Question n° 27434 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Désarroi éprouvé par les acteurs de l'agriculture et qui gagne les rangs de tous les professionnels de la terre

    La question est caduque