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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18561 posée par M. Roland Ries
Décret relatif aux données portant sur l'activité des personnes offrant de l'aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17379 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Recours bénévole aux appareils de levage
La question est caduque