Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

Question n° 22706 posée par M. André Boyer

Mode de désignation des membres des chambres régionales d'agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/04/2006
Question n° 22746 posée par M. Jean-Marc Pastor

Représentation au sein des chambres régionales d'agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/04/2006
Question n° 23007 posée par Mme Jacqueline Alquier

Représentation des élus du collège exploitants dans les chambres régionales d'agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

04/05/2006
Question n° 24636 posée par M. Jacques Mahéas

Demande de reconnaissance des représentants minoritaires dans les chambres régionales d'agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/10/2006
Question n° 25114 posée par M. Jean-Noël Guérini

Mode de scrutin pour les élections aux chambres régionales d'agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

02/11/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11085 posée par M. Claude Domeizel

Réduction de la dotation de l'ADAR aux chambres d'agriculture

La question a été retirée

26/02/2004
Question n° 12537 posée par Mme Christiane Demontès

Situation au sein des chambres d'agriculture

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/07/2014
Question n° 12916 posée par M. Jean-Michel Baylet

Programmation 2015-2017 des finances publiques et avenir des chambres départementales d'agriculture

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/08/2014
Question n° 28289 posée par M. Olivier Rietmann

Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture

La question est caduque

16/06/2022