Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22648 posée par Mme Nathalie Goulet

    Protection des fromages d'appellation d'origine protégée de Normandie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 22667 posée par M. Michel Dagbert

    Application du système Nutri-score aux produits sous indications géographiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 07053 posée par M. Gérard Bailly

    Fermeture annoncée du site de l'INAO de Poligny (Jura)

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 07011 posée par M. Jean-François Humbert

    Menaces de fermeture de l'Institut national de l'origine et de la qualité de Poligny

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 03414 posée par M. Maurice Antiste

    Date limite de consommation des yaourts et autres produits laitiers frais expédiés dans les DOM

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

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