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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13957 posée par M. Alain Dufaut
Mention "viande halal"
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21330 posée par M. Alain Dufaut
Organismes de certification et de contrôle responsables de l'appellation "Halal"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20774 posée par M. Alain Dufaut
Dérogation à l'étiquetage nutritionnel des produits fromagers fermiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21329 posée par M. Alain Dufaut
Étiquetage des conditions d'abattage des animaux
La question est caduque