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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20180 posée par M. Guy Benarroche
Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 03845 posée par M. Jackie Pierre
Revalorisation des retraites agricoles et procédure parlementaire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'employé rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire