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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03866 posée par M. Jean Louis Masson
Révision d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01440 posée par M. Jean Louis Masson
Révision d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14776 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mesures de préservation et de protection des espaces boisés dans les documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 09780 posée par Mme Sophie Primas
Fonctionnement des commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0937S posée par M. Yannick Botrel
Situation des logements d'anciens agriculteurs en zone agricole du PLU
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1454S posée par M. Georges Labazée
Annexes ou extension et changement de destination en zone agricole et naturelle
La question a été retirée
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Question n° 15879 posée par M. Jean Louis Masson
Édification d'un box pour un cheval
La question est caduque
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Question n° 15881 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 14845 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 14848 posée par M. Jean Louis Masson
Édification d'un box pour un cheval
La question est caduque