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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 17276 posée par M. Michel Moreigne
Aides à la cessation d'activité laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 17333 posée par M. Bernard Piras
Gel budgétaire d'actions OFIVAL 2005
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19413 posée par Mme Odette Herviaux
Avenir de la filière laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19429 posée par M. Daniel Dubois
Décret relatif aux sociétés laitières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25707 posée par Mme Christiane Demontès
Modalités de versement des aides accordées aux producteurs laitiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26033 posée par M. Michel Le Scouarnec
Mise en oeuvre du quantum
La question est caduque