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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02044 posée par M. Michel Bécot
Situation des détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02124 posée par M. André Dulait
Avenir des artisans détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19552 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des crédits FISAC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation