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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye

   Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   09/04/2020
2. Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron

   Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   08/07/2010
3. Question n° 14282 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   08/07/2010
4. Question n° 25875 posée par M. Thierry Repentin

   Publication du décret relatif à l'appel de cotisation vieillesse obligatoire pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   04/01/2007
5. Question n° 25598 posée par M. Francis Grignon

   Protection sociale des conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/12/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut du conjoint collaborateur

   La question est caduque

   23/02/2012
2. Question n° 21361 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut du conjoint collaborateur

   La question est caduque

   08/12/2011