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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22057 posée par M. Georges Mouly
Modulations concernant l'interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics, principalement dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités