Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou

    Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 10056 posée par Mme Agnès Canayer

    Financement du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 10068 posée par M. Didier Mandelli

    Suspension du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise de l'artisanat

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 09786 posée par Mme Chantal Deseyne

    Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 09830 posée par M. François-Noël Buffet

    Suspension des financements de formation des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12013 posée par M. Franck Menonville

    Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail

    La question est caduque