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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1406S posée par M. Ronan Kerdraon
Ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 15011 posée par Mme Dominique Gillot
Prolongation de la dérogation d'ouverture le dimanche
La question est caduque
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Question n° 08539 posée par M. Daniel Laurent
Commerce indépendant et ouverture dominicale
La question est caduque